À chaque élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise promettent de transformer en profondeur l’Union européenne. Leur méthode tient en deux temps : d’abord renégocier les traités européens, puis, si cette renégociation échoue, appliquer malgré tout leur programme national en “désobéissant” aux règles communes. Sur le papier, la formule peut séduire. Elle donne l’illusion d’une stratégie souple, capable à la fois de changer l’Europe et de s’en affranchir si nécessaire.
Mais à l’examen, ce scénario repose sur des hypothèses fragiles, politiquement risquées et juridiquement incohérentes.
Les traités ne se changent pas à la carte
Le premier problème est simple : les traités européens ne se modifient pas à la légère. Modifier les fondements de l’Union suppose, dans la procédure ordinaire, l’accord unanime des États membres, puis leur ratification selon les règles constitutionnelles propres à chacun.
Autrement dit, la France ne peut pas décider seule de réécrire les règles du jeu. Il ne suffit pas qu’un programme politique le souhaite : il faut convaincre vingt-six autres gouvernements, chacun avec ses intérêts, ses contraintes internes, ses majorités et ses priorités. Une telle unanimité sur une refonte profonde des équilibres économiques, budgétaires, monétaires et commerciaux de l’Union relève, au minimum, du pari très audacieux.
Un programme qui touche au cœur du système
Ce point est décisif, car le programme de LFI ne propose pas des ajustements marginaux. Il vise une transformation structurelle : modification du statut de la Banque centrale européenne, récupération de la souveraineté budgétaire, remise en cause des règles de concurrence, protectionnisme écologique, autorisation de monopoles publics dans certains secteurs stratégiques, refonte des politiques économiques européennes.
Chacune de ces orientations suppose, d’une manière ou d’une autre, de toucher au cadre des traités. Or ce cadre a précisément été conçu pour être difficile à modifier. On peut trouver cela regrettable, mais on ne peut pas faire semblant de l’ignorer.
La désobéissance comme méthode de gouvernement
Le second problème est encore plus grave : si la renégociation échoue, La France insoumise prévoit de passer en force par la “désobéissance”. C’est là que la stratégie se retourne contre elle-même.
Un État membre ne peut pas choisir unilatéralement les règles européennes qu’il applique et celles qu’il ignore. Les traités reposent sur un engagement librement consenti. Annoncer d’avance qu’on ne les respectera plus chaque fois qu’ils gênent le programme national revient à institutionnaliser le conflit.
Ce n’est plus une politique européenne, c’est une politique de confrontation permanente.
Le précédent grec
L’histoire récente montre qu’un bras de fer avec les institutions européennes peut rapidement devenir une crise économique et financière. Le cas grec de 2015 l’a illustré de façon spectaculaire.
Le gouvernement d’Alexis Tsipras souhaitait remettre en cause les conditions imposées par les créanciers européens. Le rapport de force a dégénéré en crise bancaire, en fermeture temporaire des banques, en contrôles des capitaux et en restrictions lourdes pour les citoyens. Malgré un référendum, la Grèce a fini par accepter un accord encore plus contraignant.
La leçon est claire : lorsqu’un État membre tente de défier frontalement les équilibres européens sans sortie juridique préparée, ce sont souvent les ménages, les entreprises et l’économie réelle qui encaissent le choc.
La pression financière n’est pas théorique
La Banque centrale européenne constitue à cet égard un levier déterminant. Elle ne gouverne pas les États, mais elle joue un rôle majeur dans la stabilité financière et l’accès des banques à la liquidité.
Pour un pays très endetté comme la France, toute perte de confiance peut entraîner une hausse des taux d’intérêt et donc un alourdissement massif du coût de la dette. Quelques points de taux supplémentaires peuvent représenter des milliards d’euros de charges en plus pour le budget public.
Là encore, la logique de désobéissance n’a rien d’inoffensif : elle peut rapidement se traduire en pression financière sur les finances publiques et en tension sur l’ensemble de l’économie.
Les autres leviers de pression
À cela s’ajoutent les autres outils à la disposition des institutions européennes : procédures d’infraction, condamnations par la Cour de justice de l’Union européenne, astreintes financières, contentieux budgétaires, perte d’influence dans les négociations.
Pris séparément, ces mécanismes ne suffiraient sans doute pas à faire plier un grand pays comme la France. Mais accumulés, ils créent un environnement d’incertitude, de tension et de fragilisation juridique qui n’a rien d’un projet de gouvernement sérieux.
Un pari politique risqué
Le plus troublant, au fond, est que toute la stratégie repose sur un pari : les autres États finiraient par céder. Soit ils accepteraient une révision massive des traités, soit ils devraient tolérer qu’un État membre décide unilatéralement de désobéir.
Mais rien ne garantit une telle issue. Et tout indique plutôt l’inverse. Les autres gouvernements n’ont aucune raison de renoncer facilement à des équilibres qu’ils ont eux-mêmes validés. La stratégie devient alors un double échec annoncé : ou bien la renégociation échoue, ou bien la désobéissance ouvre une crise durable.
L’article 50 existe déjà
Face à cela, une solution existe pourtant déjà dans le droit des traités : l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, qui permet à un État de quitter l’Union dans un cadre juridique clair et négocié.
Qu’on soit favorable ou non à une sortie de l’UE, il faut reconnaître la cohérence de cette voie. Si un projet politique considère que les traités sont devenus incompatibles avec le mandat démocratique reçu, il existe une procédure prévue pour cela. On peut négocier, organiser la transition, préserver les intérêts essentiels et assumer clairement les conséquences du choix.
C’est autrement plus responsable que de rester dans l’Union tout en annonçant qu’on n’en respectera plus les règles quand elles gênent.
La clarté plutôt que la posture
Il y a, en réalité, trois options honnêtes. La première consiste à accepter les traités actuels. La deuxième consiste à tenter d’obtenir leur révision avec l’accord de tous, ce qui est extrêmement difficile mais juridiquement cohérent. La troisième consiste à juger ce cadre incompatible avec un projet politique et à préparer un retrait ordonné.
En revanche, promettre simultanément de rester dans l’Union et de désobéir à ses règles fondamentales ne constitue pas une stratégie crédible. C’est une source d’instabilité, de conflits et d’incertitude, sans garantie de résultat.
La souveraineté mérite mieux
La souveraineté mérite mieux que des postures. Elle mérite de la clarté, de la cohérence et du courage politique. Une démocratie mature ne se mesure pas seulement à sa volonté de changer les règles. Elle se mesure aussi à sa capacité à assumer ce qu’implique réellement le changement : négocier sérieusement, convaincre sincèrement, ou, si cela échoue, choisir proprement la rupture plutôt que l’affrontement permanent.
C’est cette honnêteté-là que les citoyens sont en droit d’exiger.
@SouveraineteFra
« On est souverain ou on ne l’est pas. » — P. Séguin
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